Informations légales

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site franckarnault.com entre la société FRANCK ARNAULT, SARL immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 391 936 283, dont le siège est situé 17 rue des Filles du Calvaire, 75003 Paris (ci-après « le Vendeur »), et toute personne effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client »).

1. Produits

Les produits proposés sont décrits et photographiés avec le plus grand soin. Les couleurs peuvent toutefois légèrement varier selon l’écran utilisé. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française incluse), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

3. Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées, choisit le mode de livraison puis valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV. La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.

4. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay ou Google Pay, via une solution de paiement sécurisée. Les données bancaires sont chiffrées et ne sont jamais conservées par le Vendeur.

5. Livraison

Les produits sont expédiés par DHL Express, en France et à l’international, à l’adresse indiquée par le Client, ou retirés gratuitement en boutique. Les tarifs et délais indicatifs sont précisés sur la page Livraison et retours. En cas de retard important, le Client en est informé. Il appartient au Client de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie au transporteur et au Vendeur dans les 48 heures.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Il notifie sa décision par e-mail à contact@franckarnault.com, puis renvoie les produits non portés, dans leur état et emballage d’origine, au plus tard 14 jours après cette notification. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du tarif standard), dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (notamment les articles retouchés à sa demande).

7. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie de conformité.

8. Service client

Pour toute question : 01 42 74 00 59 ou contact@franckarnault.com, ou en boutique au 17 rue des Filles du Calvaire, 75003 Paris.

9. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Leur utilisation est détaillée dans notre politique de confidentialité.

10. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adresse en priorité au Vendeur pour trouver une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr). À défaut d’accord, les tribunaux français sont compétents.